Informations légales

Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme Nélivance. Ce document constitue un modèle général à adapter et à faire valider par un conseil juridique avant toute mise en production.

1. Objet Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Nélivance met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse de données et d'optimisation de décision par intelligence artificielle, ainsi que les droits et obligations respectifs des parties dans ce cadre. Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au service L'accès à la plateforme Nélivance est réservé aux utilisateurs disposant d'un compte valide créé dans le cadre d'une relation contractuelle avec Nélivance. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Nélivance se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès en cas d'utilisation non conforme aux présentes conditions.
3. Description du service La plateforme Nélivance propose des outils d'analyse de données et d'aide à la décision reposant sur des méthodes d'intelligence artificielle. Les résultats produits par la plateforme sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des recommandations financières, juridiques ou professionnelles engageant la responsabilité de Nélivance. L'utilisateur demeure seul responsable des décisions prises sur la base de ces résultats.
4. Obligations de l'utilisateur L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Il s'interdit notamment toute utilisation frauduleuse, toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes de Nélivance, et toute action susceptible de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la disponibilité du service.
5. Propriété intellectuelle L'ensemble des éléments composant la plateforme Nélivance (logiciels, algorithmes, interfaces, textes, visuels, marques, logos) demeure la propriété exclusive de Nélivance ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'utilisateur.
6. Données et confidentialité Le traitement des données personnelles et des données transmises via la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité de Nélivance, accessible depuis le pied de page du site. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ce document et en accepter les termes.
7. Disponibilité du service Nélivance met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, sans pour autant garantir une disponibilité continue et ininterrompue. Des opérations de maintenance planifiées ou des interruptions imprévues peuvent survenir et ne sauraient donner lieu à indemnisation, sauf disposition contractuelle contraire.
8. Limitation de responsabilité Nélivance ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris les pertes de données, pertes financières ou interruptions d'activité, dans la mesure permise par la loi applicable.
9. Modification des CGU Nélivance se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou fonctionnelles. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle et invités à consulter régulièrement cette page.
10. Résiliation Chaque partie peut mettre fin à l'utilisation du service conformément aux modalités prévues dans l'accord contractuel applicable. Nélivance se réserve également le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de manquement grave aux présentes CGU.
11. Droit applicable et litiges Les présentes CGU sont régies par le droit applicable au lieu d'établissement de Nélivance. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse devant les juridictions compétentes.
12. Contact Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se rapprocher de Nélivance via les coordonnées indiquées sur la page de contact du site.

Ce document est fourni à titre de modèle général et ne constitue pas un avis juridique. Il est recommandé de le faire relire et adapter par un professionnel du droit en fonction de l'activité réelle de Nélivance, de sa juridiction et de la réglementation applicable avant toute publication officielle.